Chez Agisa, en tant qu'experts en conseil et gestion d'investissements, nous comprenons l'importance de disposer d'informations précises et actualisées sur les impôts dans les différentes juridictions. Dans cet article, nous nous concentrerons sur les impôts en Andorre, tant pour les entreprises que pour les particuliers.

L'Andorre, un système fiscal très avantageux

Comme on le sait, l'Andorre se caractérise par un système fiscal favorable, qui offre une série d'avantages à ceux qui décident de s'installer ou d'investir dans le pays. Au fil des ans, le pays a mis en œuvre une série de réformes et de mesures visant à attirer les investissements étrangers et à promouvoir le développement économique, ce qui se reflète dans sa propre fiscalité.

Impôts destinés aux entreprises

Impôt sur les sociétés

L'un des principaux avantages de l'Andorre pour les entreprises est son système d'imposition des sociétés. En 2012, l'Andorre a introduit un impôt sur les sociétés de 10 % sur les bénéfices des entreprises. Ce taux d'imposition s'applique aux entreprises dont les bénéfices sont principalement liés à des activités économiques en Andorre.

Il est important de noter que l'Andorre offre également un certain nombre d'incitations fiscales pour certains secteurs, tels que la recherche et le développement ou les technologies de l'information, qui peuvent inclure des exonérations fiscales, des déductions ou des réductions d'impôts.

Impôt général indirect (IGI)

Le principal impôt pour les entreprises est l'impôt général indirect (IGI), qui est sans doute l'équivalent de la TVA dans d'autres pays. En tant qu'impôt indirect, il est prélevé sur la vente de biens et de services plutôt que directement sur les revenus ou les bénéfices des particuliers.

La plupart des transactions et des services effectués en Andorre sont taxés à un taux général de 4,5%. Toutefois, dans certains secteurs tels que la finance et la construction, le taux de l'IGI s'élève à 9,5%. Il existe également un taux réduit de 2,5% en Andorre pour certains services essentiels, tels que l'éducation et les soins médicaux, et certaines autres activités peuvent même avoir un taux de 1% ou être exonérées de cet impôt.

Impôts dus par les personnes physiques en Andorre

Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF)

En ce qui concerne l'imposition des personnes physiques, l'Andorre dispose d'un impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) qui s'applique aux résidents du pays. Les taux de l'impôt sur le revenu des personnes physiques varient en fonction des revenus et de la situation personnelle de chacun. Il est divisé en plusieurs barèmes allant de 5% à 10%.

Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR)

Si vous ne résidez pas en Andorre, mais que vous percevez des revenus sur le territoire, il existe l'impôt IRNR. Cet impôt s'applique à différents types de revenus, tels que les revenus provenant d'activités économiques, de baux, d'intérêts, de dividendes, de plus-values, entre autres. Il s'applique aussi principalement aux travailleurs frontaliers espagnols ou français qui travaillent quotidiennement en Andorre. Le taux général de l'IRNR en Andorre est de 10%.

Impôt sur les successions et les donations

En Andorre, les successions et les donations sont exonérées d'impôt. Il s'agit d'un grand avantage qui peut inciter à faire des donations tout au long de la vie et éviter le morcellement des patrimoines familiaux, avec tous les inconvénients que cela comporte. Chaque situation doit être analysée individuellement, mais comme nous pouvons le constater, il peut s'agir d'un grand avantage si le défunt, le donateur et/ou le donataire résident dans la Principauté d'Andorre.

Impôts et taxes communaux

En Andorre, il existe également des impôts et taxes communaux, qui sont des impôts appliqués au niveau local dans chacune des sept paroisses du pays. D'une part, les impôts communaux sont perçus dans différentes situations, comme les véhicules ou les activités commerciales et professionnelles, entre autres. D'autre part, les taxes communales sont des redevances perçues pour des services spécifiques fournis par l'administration communale, tels que le ramassage des déchets, l'approvisionnement en eau, le nettoyage public ou l'occupation de l'espace public. Le montant total de ces taxes est généralement inférieur à 1 000 euros par an pour une entreprise de taille moyenne en Andorre, et inférieur à 200 euros par an pour un particulier.

Avantages fiscaux et incitations

Comme nous l'avons déjà mentionné, le pays andorran offre plusieurs avantages qu'il convient de prendre en compte, parmi lesquels nous soulignons les suivants :

• Des cotisations de sécurité sociale moins élevées: En Andorre, les cotisations sociales sont moins élevées que dans d'autres pays. Cela représente une économie importante pour les travailleurs et leur permet d'avoir une plus grande capacité de dépense.
• Accords de double imposition: Il existe des accords avec plusieurs pays qui empêchent les entreprises d'être imposées deux fois sur le même revenu. Ces accords visent à encourager les investissements et le commerce entre les pays concernés en supprimant les barrières fiscales et en promouvant la coopération économique.
• Exonération des droits de succession et de donation: Les particuliers peuvent hériter ou recevoir des cadeaux librement et sans impôts supplémentaires, ce qui facilite le transfert de patrimoine et la continuité des affaires dans de nombreux cas.

Questions fréquemment posées (FAQ)

 

1. Quelles sont les conditions requises pour créer une entreprise en Andorre?

Pour créer une société en Andorre, il est nécessaire de remplir certaines conditions, telles que disposer d'un capital minimum, présenter un rapport descriptif de l'activité de l'entreprise, disposer d'un local commercial, entre autres. Il est également nécessaire de disposer des permis et licences correspondants, en fonction du type d'activité.

2. Quelles sont les conditions pour bénéficier des incitations fiscales en Andorre?

Les conditions pour bénéficier des incitations fiscales en Andorre peuvent varier en fonction du secteur et du type d'activité. En général, certains critères liés à l'investissement, à la création d'emplois ou à l'innovation dans le secteur doivent être remplis.

3. Existe-t-il des limitations quant au type d'activité économique pouvant être exercée en Andorre?
L'Andorre dispose d'un large éventail d'activités économiques autorisées, couvrant des secteurs tels que le tourisme, l'industrie, les services financiers, la technologie, entre autres. Il existe toutefois des restrictions pour certains secteurs sensibles, tels que le secteur bancaire, qui nécessite un permis spécial et une supervision réglementaire plus stricte.


En résumé, l'Andorre offre un système fiscal attractif, tant pour les entreprises que pour les particuliers, grâce à son souci d'optimiser les investissements et de favoriser ainsi le développement économique du pays. Ainsi, tant les entreprises que les travailleurs peuvent profiter des avantages et des incitations fiscales offerts par la Principauté, tels que la faible imposition, l'exonération fiscale et les régimes spéciaux, obtenant, en définitive, une charge fiscale juste et proportionnelle.

Si vous envisagez de créer une entreprise ou de vous installer en Andorre, il est essentiel de bénéficier d'un bon conseil fiscal et juridique pour profiter au maximum des avantages fiscaux du pays. Chez Agisa, nous sommes là pour vous offrir notre expertise et notre soutien en matière de gestion fiscale et de conseil financier. Contactez-nous dès aujourd'hui et découvrez comment nous pouvons vous aider à optimiser votre charge fiscale en Andorre.